I-10, r. 13.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers

Full text
19. L’ingénieur forestier aménage près de son cabinet de consultation ou local un endroit destiné à accueillir les personnes à qui il rend des services professionnels.
Décision 2015-06-17, a. 19.